Décret n° 72-210
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
معدَّل
Décret n° 72-210 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des assistants des beaux-arts
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 15
Les professeurs à mi-temps sont intégrés dans les corps des assistants des beaux-arts et peuvent être titularisés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du présent déoret.