Décret n° 72-209 du 5 octobre 1972 portant statut particulier des maîtres-assistants des beaux-arts

Les maîtres-assistants des beaux-arts dispensent des cours théoriques et pratiques et dirigent les activités des assistants des beaux-arts.

Ils peuvent être chargés, à titre exceptionnel, de participer à certains travaux d'art d'intérêt public.

Les maîtres-assistants des beaux-arts sont gérès par le ministre de l'information et de la culture.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de chef de section.

Les chefs de section sont chargés de la coordination de l'enseignement d'une section artistique.

Les maîtres-assistants des beaux-arts sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, narmi la a aats des beaux-arts justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs et figurant sur une liste d'aptitude après la présentation de travaux et d'un mémoire.

La liste d'aptitude est arrêtée par une commission composée des membres du conseil de perfectionnement et du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture.

Les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de in fonction publique et du ministre chargé de la culture.

Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats admis aux concours, sont publices au sonnal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les maîtres-assistants des beaux-arts recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Ils peuvent être titularisés après une période de stage d'un an s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée pat un jury de titularisation composé des membres du conseil de perfectionnement et du directeur de l'administration générale du ministère de tutelle et d'un membre du corps désigné par la commission paritaire.

Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l'échelle prévue à l'article 10 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit -accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Peuvent accéder à l'emploi spécifique de chef de section, les maîtres-assistants justifiant de 5 années d'ancienneté dans leur grade.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des maitres-assistants des beaux-arts, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le corps des maîtres-assistants des beaux-arts est classé dans l'échelle XIV prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de chef de section, est fixée à 60 points.

La proportion maximum des maîtres-assistants des beaux-arts susceptibles d'être mis en disponibilité ou en position de détachement, est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.

Les maîtres-assistants des beaux-arts bénéficient des congés universitaires.

Les maîtres-assistants des beaux-arts sont tenus à un horaire hebdomadaire de 16 heures.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE.