Décret n° 72-203
· ج.ر عدد 87 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-203 du 5 octobre 1972 portant création d'un centre de recyclage
Article 11
La gestion et l'organisation matérielle relèvent de la direction de l'administration génerale du ministère de la justice.
