Décret n° 72-201 du 5 octobre 1972 portant dissolution des chambres d'agriculture

Les chambres d'agriculture sont dissoutes et mises en liquidation à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La liquidation des organismes cités à l'article 1er ci-dessus sera assurée par un agent liquidateur nommé par arrêté du ministre des finances.

A la clôture des opérations de liquidation de ces organismes qui doit intervenir dans les douze mois qui suivent la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, un décret pris sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire disposera de la dévolution des patrimoines des organismes dissous.

Le ministre des finances et le ministre de l'agricuture et de la reforme agraire sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE.