Article 7

La direction des études et de la programmation cómprend :

a) La sous-direction des études et projets techniques, chargée: de concevoir et d'élaborer les plans et programmes de développement propres à chaque secteur des transports, d'assister les directions techniques et les organismes sous tutelle dans l'élaboration des programmes d'investissement, de recueillir et d'analyser toutes les informations elatives aux réalisations en cours ou en projet, de suivre le déroulement des investissements sur les plans budgétaire et physique, de recueillir, d'exploiter et de diffuser les statistiques relatives au secteur.

b) La sous-direction des études juridiques, chargée : de l'élaboration de textes législatifs et réglementaires concernant le département ministériel, de l'étude des projets de textes législatifs et reglementaires émanant des autres ministères. de la préparation, de l'exploitation et de la diffusion de la documentation.