Article 6

La direction des transports terrestres comprend :

a) La sous-direction des transports routiers, des contrôles et de la coordination, chargée : de veiller à l'application de la réglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs, de la mise en place des textes réglementant la coordination et l'harmonisation des transports par fer et par route,

- du contrôle des transports publics urbains de voyageurs et de l'application des textes concernant les taxis, de l'élaboration et de l'application des textes relatifs au code algérien de la route, de la réglementation de circulation routière et des conditions administratives et techhiques auxquelles sont subordonnés la mise et le maintien en circulation des véhicules, des études concernant la sécurité routière et la prévention des accidents, d'assurer la tutelle de l'Etat sür la SNTR et la SNTV, des relations avec les services spécialisés dépendant de la direction des transports terrestres, de la mise en place de ces organismes et de leur fonctionnement.

b) La sous-direction des chemins de fer, chargée :

- d'exercer le contrôle de l'Etat sur la société natiónale des chemins de fer algériens, et notamment :

- du contrôle de l'exploitation technique horaires, mouvements des trains, services des gares, entretien et travaux de la voie et des bâtiments, projets de travaux, contrôle du pare tracteur et traeté, du contrôle de l'exploitation commerciale, tarification voyageurs et marchandises, contrôle des recettes commerciales, ouvertures et fermetures de certaines gares,

- les affaires administratives en général, du personnel, de l'examen des budgets d'exploitation et d'établissement.