Article 4
La direction de l'aviation civile et de la météorologie nationale comprend :
a) La sous-direction de la navigation aérienne, chargée de :
- l'élaboration des p'ans de développement et du contrôle de leur exécution dans le cadre des services de la circulation aérienne, de l'information aéronautique, des recherches et sauvetages, des télécommunications et des aides. radio à la navigation aérienne, la coordination des réglementations et procédures des circulations aériennes civiles et militaires, la réglementation nationale des services de la navigation aérienne (y compris le programme de formation et de sélection du personnel de la circulation aérienne et des télécommunications aéronautiques) et du contrôle de son application, l'application des accords et règlements internationaux en matière de navigation aérienne en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la polite générale de l'aviation légère et sportive, l'élaboration des plans de développement et du contrôle de leur exécution en matière d'infrastructure, d'aides visuelles e services d'aérodromes, l'application des accords internationaux en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères et des textes législatifs et réglementaires qui concernent les questions d'infrast ucture, c'exploitation e de gestion des aéroports la preparation des textes réglementaires nationaux concernant les caractéristiques physiques des aérodromes, contrôler l'exploitation technique et commerciale des aéropo-*- l'équipement, de l'organisation et du contrôle des services de sécurité incendie et sauvetage aux aérodromes, l'agrément des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes privés.
b) La sous-direction du transport et du travail aériens, chargée : de participer à la négociation des accords aériens internationaux et de leur application, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 tionaux, traitement des données météorologiques de base sux fins d'analyse et de prévision ainsi qu'aux fins climatologiques, de l'approbation des plans concernant les installations et moyens à mettre en œuvre sur le territoire national en vue de toure application particulière de la météorologie, de la préparation de la réglementation nationale en` matière d'exploitation générale, météorologique et clima. tologique, en matière d'assistance météorologique à toutes activités nationales et internationales, sur le territoire national, et en matière de formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des travaux météorologiques, de l'inspection et du contrôle de tous moyens et installations météorologiques et de tous travaux météorologiques, sur le territoire national, de l'organisation des recherches en météorologie pure et appliquée, de la coordination de l'exploitation météorologique avec celle des pays voisins, de la préparation des accords et règlements internationaux en matière de météorologie en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères,
