Article 6

L'expression « navire de guerre s'entend des navires de guerre, navires auxiliaires, navires-écoles, navireslaboratoires, navires-sous-marins et autres navires à usage militaire. l'expression « passage innocent » s'entend de la navigation dans les eaux territoriales, soit pour les traverser sans entrer dans les eaux intérieures, soit pour se rendre dans les eaux intérieures, soit pour prendre le large en venant des eaux intérieures. l'expression < escale > s'entend du séjour temporaire d'un navire de guerre étranger au stoppage ou au mouillage dans les eaux territoriales, les eaux intérieures ou un port algérien.