Article 41

Sauf dérogation spéciale, le nombre de navires de guerre étrangers de même pavillon admis à faire escale ne pourra être supérieur à trois.

Par ailleurs, les navires sous-marins ne pourront pénétrer dans les eaux territoriales algériennes qu'en surface. Il leur est interdit d'effectuer des plongées pendant toute la durée de leur séjour.