Décret n° 72-194
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
Décret n° 72-194 du 5 octobre 1972 portant règlement en temps de paix, du passage dans les eaux territoriales et des escales des navires de guerre étrangers
TITRE III — PASSAGE INNOCENT ET ESCALES › Chapitre II — Escales › Section 3 — Escales de routines
Article 31
La durée de l'escale de routine d'un navire de guerre étranger est fixée, selon les cas prévus à l'article 27 ci-dessus et les circonstances, par les autorités algériennes.
En aucun cas, cette durée ne peut excèder cinq jours.
