Décret n° 72-194
· ج.ر عدد 86 لسنة 1972
Décret n° 72-194 du 5 octobre 1972 portant règlement en temps de paix, du passage dans les eaux territoriales et des escales des navires de guerre étrangers
TITRE III — PASSAGE INNOCENT ET ESCALES › Chapitre II — Escales › Section 2 — Escales non officielles
Article 25
L'attaché naval ou militaire représentant le pays dont le navire de guerre a reçu l'autorisation d'effectuer une escale non officielle et les autorités algériennes fixent d'un commun accord le programme de séjour du navire de guerre visiteur.
