Décret n° 72-190
· ج.ر عدد 96 لسنة 1972
Décret n° 72-190 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'architecte
Titre I — Dispositions générales
Article 4
Les candidats au diplôme d'architecte doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire (séries scientifiques et techniques) qu d'un diplôme equivalent