Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 août 1972.

Houari BOUMEDIENE ANNEXF CAHIER DES CLAUSES SPECIALES RELATIF AUX AMODIATIONS DES LOTS ALFATIERS POUR LA CAMPAGNE 1972-1973 Article 10г. L'exploitation, le colportage et la vente de l'alfa se feront conformément aux dispositions de la loi forestière du 21 février 1903, article 134 et les textes subséquents ainsi que de l'ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'alfa.