Article 6

Les modalités de paiement des redevances alfatières dues par l'ONALFA, au titre de l'amodiation des lots alfatiers domaniaux ou communaux, sont fixées par le cahier des clause spéciales annexé au présent décret.

Les modalités de paiement des redevarices aifatières duės par l'ONALFA, au titre des conventions passées avec les particuliers propriétaires des nappes, seront déterminées dans les conventions prévues à l'article 2 ci-dessus.