Décret n° 72-182
· ج.ر عدد 70 لسنة 1972
Décret n° 72-182 du 23 août 1972 fixant les superficies des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tlemcen
Article 2
Dans les zones 1, 2, 3 et 4 définies à l'annexe rº 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans 'annese n 2 du présent décret.