Décret n° 72-176
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-176 du 27 juillet 1972 fixant les modalités l'armée d'application de l'ordonnance n° 71-79 du relative 3 décembre 1971 à l'association
TITRE IV — ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'assemblée générale
Article 16
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale.
Elle comprend tous les membres d'honneur et membres actifs.
Elle élit le conseil de l'association et choisit parmi son bureau les membres de ce conseil.
Ces élections font l'objet d'un procès-verbal dont un exemplaire est adressé au wali de la wilaya dans laquelle l'association & son siège.
