Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE VII — DU DIRECTEUR DU PARC
Article 42
Le directeur sera assermenté ainsi que tout le personnel faisant fonction de guide ou de surveillant du Parc. Il doit signaler à l'administration toute inobservation des règlements par son personnel et proposera des sanctions en cas de faute grave.
Il devra établir un rapport annuel sur le fonctionnement du parc.
