Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE I — DE LA CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU TASSILI
Article 3
Toute modification des limites du « parc national du Tassili » sera précédée d'une enquête et sera décidée par In commission nationale des monuments et sites.
