Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE VI — DE LA CREATION DE L'OFFICE DU PARC NATIONAL DU TASSILI ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 39
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement engagés à l'occasion des réunions du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la législation relative au remboursement des frais de déplacement des agents de l'Etat. 15 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
