Article 38

Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par le présent décret, le conseil d'administration définit les principes de l'aménagement de la gestion et de la reglementation du parc.

Il délibère sur le programme d'aménagement du parc, révisé tous les quatre ans, et susceptible, en tant que de besoin, de révisions plus fréquentes.

Ce programme devra indiquer les objectifs à atteindre et les moyens nécessaires à leur réalisation, les travaux de mise en valeur à effectuer par l'établissement et les différentes catégories de travaux qui pourront être faits par d'autres personnes que l'établissement.

Le conseil se prononce sur le plan d'organisation et de fonctionnement des services de l'établissement.

Il donne son avis sur le projet de budget présenté par le directeur.

Il se prononce sur le rapport annuel d'activité établi par le directeur.

Il délibère sur toutes questions qui lui sont soumises par le ministre de tutelle, le président ou le directeur de l'office.