Décret n° 72-168 · ج.ر عدد 65 لسنة 1972 ملغى

Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion

CHAPITRE IV — MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE RESIDUELLES DANS LE PARC

Article 25

Les dispositions des articles 22, 23, 24, seront non seulement applicables au parc mais à toute la zone du Tassili sur laquelle le directeur du parc exercera sa surveillance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.