Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE II — DE LA REGLEMENTATION GENERALE DU PARC
Article 18
Toute destruction, tout détachement de la paroi, ou tentative de détachement sera sanctionné conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967.
En cas de flagrant délit, l'auteur de l'infraction sera immédiatement expulsé du parc sans préjudice des poursuites qui pourront s'ensuivre.