Décret n° 72-168
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
ملغى
Décret n° 72-168 du 27 juillet 1972 portant création du parc national du Tassili et de l'établissement public chargé de sa gestion
CHAPITRE II — DE LA REGLEMENTATION GENERALE DU PARC
Article 10
Il est interdit de se livrer à l'intérieur du parc à des activités industrielles et commerciales qui n'auraient pas été reconnues nécessaires au fonctionnement du parc et admises au programme d'aménagement. Les activités d'artisanat rural s'exerçent néanmoins librement.
