Décret n° 72-167
· ج.ر عدد 63 لسنة 1972
Décret n° 72-167 du 27 juillet 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 4 à El Asnam
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1972.
Houari BOUMEDIENE.