Article 53

A la clôture de chaque exercise et sur proposition du conseil de gestion, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu de l'affectation des excédents dégagés par l'activité de la coopérative,, conformément à l'article 54 ci-dessous.

Les excèdents sont constitués par les produits de l'exercice déduction faite des charges d'exploitation et des frais généraux de la coopérative, y compris tous amortissements et provisions.

Il sera également tenu compte, dans le calcul des excédents, des pertes et profits exceptionnels de l'exercice et des pertes ei profits des exercices antérieurs.