Chapitre 2 — Objet de la coopérativė
Article 4
La coopérative est une organisation à but économique, culturel et social. Elle a pour objet d'organiser la production agricole de ses membres et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail. A ce titre, elle a pour rôle :
D'une manière générale :
A) de mettre à la disposition de ses membres, l'ensemble des services nécessaires à la bonne exploitation des terres qu'ils travaillent, à l'intensification et à la diversification des produits de ces terres et, éventuellement, à la commercialisation de ces produits en liaison avec les organismes publics concernés.
B) de participer sur le territoire communal et dans le cadre du plan national aux opérations d'aménagement, de mise en valeur, de plein emploi et d'amélioration des conditions de vie et de travail.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 D'une manière particulière :
A) En ce qui concerne les attributaires de la révolution agraire :
De participer à la répartition matérielle des crédits et de l'aide de l'Etat qui leur sont destinés et ce, dès leur installation sur les terres attribuées ;
D'aider, dans le cadre de la coopérative, les attributaires de la révolution agraire, à respecter les obligations qui leur incombent en vertu des dispositions de l'ordonnance portant revolution agraire et à assurer le contrôle de la non-violation desdites obligations;
De prendre en charge la famille des attributaires décédés ou invalides, dans les conditions prévues à l'article 132 de l'ordonnance portant révolution agraire;
B) En ce qui concerne les activités de service proprement dites, à assurer:
L'approvisionnement de ses membres en produits, en matériel et en équipement nécessaire à la production agricole;
Les travaux à façon demandés par ses membres, en particulier ceux qui nécessitent des moyens inaccessibles chacun d'eux;
La réalisation d'équipements et installations de mise en valeur sur les exploitations de ses membres;
La commercialisation, le stockage, le conditionnement, la transformation des produits agricoles, à la demande de ses membres et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
La diffusion de conseils techniques et la vulgarisation agricole auprès de ses membres, ainsi que la mise à leur disposition, de tous conseils utiles en matière d'organisation, de la production et de gestion des exploitations et, d'une façon générale, l'information de ses membres ;
L'organisation des échanges de travaux, services et informations entre ses membres, afin, notamment, de faciliter là complémentarité de leurs plans de production;
L'aide à ses membres en vue de l'amélioration des conditions d'habitat et de santé, et la promotion professionnelle et culturelle; -L'assistance à tout groupement précoopératif ou coopérative en vue de sa constitution ou de son fonctionnement.
