Article 40

Le conseil de gestion dispose des pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale, au président et au directeur. il établit le règlement intérieur qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale, il approuve tous marchés et contrats, il décide, dans le cadre de la réglementation en vigueur, du niveau des prestations de service et des prix d'achat et de cession de tous produits, il décide de la convocation de l'assemblée générale arréte l'ordre du jour de ses réunions. Les questions déposées par le quart au moins des sociétaires de la coopérative sont obligatoirement inscrites à l'ordre du jour, il établit chaque année un rapport d'activité qui est soumis à l'assemblée générale chargée d'examiner et d'approuver les comptes, -il reçoit les dons, legs et subventions reçus par la coopérative sous réserve de l'approbation par la prochaine assemblée générale.