Article 39

Le conseil de gestion se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation du président de la coopérative agricole polyvalente communale de services.

Il est convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.

Les décisions du conseil, sont prises en présence de la moitié au moins, de ses membres, et à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.