Décret n° 72-154
· ج.ر عدد 64 لسنة 1972
Décret n° 72-154 du 27 juillet 1972 portant statut-type de la coopérative agricole de production de la révolution agraire
TITRE IV — GESTION FINANCIERE
Article 57
Le reliquat subsistant après alimentation des fonds prévus à l'article 56 ci-dessus est réparti ainsi qu'il suit : 10% sont versés aux coopérateurs sous forme de prime en fonction de la qualité du travail fourni pendant l'année. 90% sont versés également aux coopérateurs sous forme de complément de rémunération en fonction des heures de travail accomplies dans l'exploitation.