TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Le conseil de gestion
Article 37
Le conseil de gestion se réunit au moins deux fole par mois, sur convocation du président de la coopérative.
Il est convoqué toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Les décisions du conseil sont prises en présence de la moitié au moins de ses membres, sans que leur nombre soit inférieur à 3 et à la majorité simple de ceux-ci.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondé rante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.