TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'assemblée générale
Article 26
L'assemblée générale a notamment pour rôle :
De déterminer la politique et de fixer le plan d'activité de la coopérative.
De fixer le nombre de journées de travail que doit fournir chaque membre.
- D'examiner, en vue d'un réglement à l'amiable, tous conflits survenus entre ses membres ou entre ceux-ci et la coopérative.
De désigner et de révoquer, au scrutin secret, les gestionnaires et le commissaire aux comptes.
De décider du recrutement d'un directeur de la coopérative.
D'examiner, d'approuver, ou de rectifier, en fin d'exercice, le bilan et les rapports d'activité.
De procéder à l'affectation des résultats conformément à l'article 56 ci-dessous.
Elle se prononce en outre sur les propositions d'exclusions tel que précisé à l'article 10 ci-dessus.
- Elle se prononce sur la demande de retrait présentée par un sociétaire; elle ne peut cependant s'y opposer.
Elle procéde à l'élection du conseil de gestion.
Elle exerce le rôle dévolu au conseil de gestion lorsqu'elle n'est pas en mesure de se doter d'un tel organe.
Elle peut confier des fonctions spécialisées à certains de ses membres.