TITRE II — CAPITAL SOCIAL
Article 18
Les apports personnels autres que la terre effectués soit par les attributaires qui ont constitué la coopérative soit par les attributaires et les petits paysans qui y ont adhéré sont évalués par l'assemblée générale. Leur contre-valeur monétaire est inscrite sur un registre spécial et fait l'objet d'un remboursement par annuité, sur décision de l'assemblée générale.
Les apports personnels peuvent être affectés à un compte courant d'associés.