Article 39

Le groupement entretient des relations avec l'ensemble de ses membres conformément aux dispositions des présents statuts et notamment celles des articles 4, 5, 12 et 19.

Tous litiges pouvant survenir entre membres du groupement dans le cadre des activités de celui-ci ou entre les membres ec le groupement ou entre le groupement et les usagers sont réglés à l'amiable par l'assemblée générale.