Article 41

Il est prélevé sur les excédents annuels, 50% qui sont répartis, à titre de complément de revenu, entre les membres du groupement au prorata de journées de travail accomplies au sein du groupement. Le reliquat de 50 % est réparti en parts égales entre un fonds de réserve et un fonds de roulement. Les comptes des fonds de réserve et de roulement sont constitués sous forme de comptes bloqués.