Article 9

Sur chaque quintal de lentilles, de haricots blancs secs, pois-chiches, fèves, feverolles et pois ronds secs reçu par les organismes stockeurs, il est perçu à la charge des producteurs, une taxe globale de 0,80 DA comprenant :

a) la taxe statistique de 0,30 DA perçue au profit de l'office algérien interprofessionnel des céréales,

b) la taxe de 0,50 DA destinée à l'amélioration de la production des semences et à la diffusion de leur emploi.

Sur les lentilles, les pois-chiches, les fèves, les fèverolles Et les pois ronds secs, il est perçu une taxe de résorption de 10 DA.

Les légumes secs importés par l'office algérien interprofessionnel des céréales supportent les mêmes taxes que les légumes secs de la production nationale.