Article 8

Le prix de base à la production d'un quintal 'de pois ronds secs, entiers de couleur vert clair, sains, loyaux et marchands de la récolte 1972, est fixé à 60 DA.

Tolérances:

Ce prix s'entend pour une marchandise d'un calibre minimum de 4mm et ne contenant pas plus de: 1% de corps étrangers, 7 de grains altérés, -1% de grains piqués par les bruches.

Réfactions : 1°) Corps étrangers:

Pour plus de 1, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2°) Grains altérés (grains décolorés, grains jaunis, grains touchés par les oiseaux, pois d'autres variétés et autres grains farineux) :

De 7,01 à 15%, réfaction de 0,25 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs.

Au-delà de 15%, la marchandise n'est plus considérée comme loyale et marchande et le prix est librement débattu entre l'acheteur et le vendeur.

3) Grains piqués par les bruches:

De 1,01 à 10%, réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Au-delà de 10, la marchandise n'est plus considérée comme loyale et marchand. et le prix est librement débattu entre l'acheteur, et le vendeur.