Article 5

Le prix de base à la production d'un quintal de pois chiches sains, loyaux et marchands de la récolte 1972, est fixé à :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" août 1972 80 DA pour les pois-chiches 7 mm; 81 DA pour les pois-chiches 7,5 mm; 82 DA pour les pois-chiches 8 mm; 83 DA pour les pois-chiches 8,5 mm et d'un calibre supérieur.

Tolérances:

Ces prix s'entendent pour une marchandise ne contenant pas plus de : 10% en poids de grains du calibre immédiatement inférieur, 1% de corps étrangers, 5% de grains altérés, 0,02% de grains piqués.

Réfactions: 1°) Forte proportion de grains du calibre immédiatement inférieur: 10,01% à 35%, réfaction de 0,04 DA par point;

Au-delà de 35%, application du prix du calibre inférieur. 2°) Corps étrangers:

Pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3") Grains altérés (grains avortés, grains verts ou brunis, grains cassés et écrasés) :

Pour plus de 5%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 4°) Grains piqués :

De 0,021 % à 0,50 %, réfaction de 0,50 DA par tranche ou fraction de tranche de 10 grs;

Au-delà de 0.50%, la marchandise n'est plus considérée comme loyale et marchande et le prix est librement débattu entre acheteur et vendeur.

Chapitre FEVES