Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1972, est fixé à 148,80 DA. Ce prix est ramené à 130,80 DA. pour le typе « сосо ».

Tolérance: Ces prix s'entendent pour une marchandise ne contenant pas plus de: 1% de corps étrangers, 5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains écornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites), dont : 1% maximum de grains attaqués par les parasites, 2% maximum de grains colorés.

Réfactions: 1°) Corps étrangers :

Pour plus de 16, réfaction de 0,25 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2°) Grains colorés ou altérés:

A partir de 5, réfaction de 0,25 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 gr. 3°) Forte proportion de grains attaqués par les parasites:

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 1, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5 à une réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 5, la marchandise n'est plus cons dérée somme saine, loyale, marchande et son prix est librement débattu entre vendeur et acheteur. 4°) Forte proportion de grains colorés :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés, supérieure à 2, ces grains sont décomptés à part et donnent lleu à une réfaction de 0,25 du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kilogramme.

Les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.