Décret n° 72-148
· ج.ر عدد 61 لسنة 1972
Décret n° 72-148 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1972-1963
Article 3
Le prix de base à la production des lentilles vertes,. mines, loyales et marchandes de la récolte 1972, est fixé à: 110 DA. le quintal, quel que doit le calibre.
Toutefois, la marchandise ne doit pas comporter plus de 7,50 % de grains d'un calibre inférieur à 3mm.
Les tolérances et le barème de réfaction applicables aux lentilles vertes sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles blondes définis à l'article 1" ci-dessus.
