Article 8

Le prix de base du blé dur fixé à l'article 5 ci-dessus est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou réfactions calculées suivant le barème ci-après, la valeur du point de bonification ou de réfaction étant fixée à 0,05 DA.

1- Poids spécifique :

A - BONIFICATIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 78,001 à 82 kgs, bonification de 3 points, soit 0,15 DA. de 82,001 à 83 kgs, bonification de 2 points, soit 0,10 DA. de 83,001 kgs à 84 kgs, bonification de 1 point, soit 0,5 DA.

B-REFACTIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 76,999 à 76 kgs, réfaction de 5 points, soit 0,25 DA. -de 75,999 à 75 kgs, réfaction de 7 points, soit 0,35 DA. de 74,999 à 74 kgs, réfaction de 10 points, soit 0,50 DA. au-acssous de 74 kgs, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 2° Mitadin et ble tendre :

A BONIFICATIONS.

Blés dont J'indice Nottin (comprenant le blé tendre compté comme mitadin à 100%, tant qu'il ne dépasse pas la proportion maximum de 2,5%) se situe entre : 12 et 11,01, bonification de 1,3 point, soit 0,065 DA. 11 et 10,01, bonification de 2,6 points, soit 0,130 DA. 10 et 9,01, bonification de 3,9 points, soit 0,195 DA.

- 9 et 0 , bonification de 5,2 points, soit 0,260 DA.

B - REFACTIONS.

Blé tendre et grains mitadinés:

Jusqu'à une proportion de 2,5 %, le blé tendre entre dans le calcu de l'indice Nottin, en étant assimilé à un blé mitadiné à 100%.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure à 2,5 %, le blé tendre est décompté à part et donne lieu, jusqu'à 5%, à une réfaction de 0,5 point soit 0,025 DA par tranche ou fraction de tranche de 250 grammes.

Lorsqu'un lot compte une proportion de blé tendre supérieure 5%, la réfaction est à débattre entre acheteur et vendeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 En outre, dans le cas où l'acheteur est un fabricant de semoule, celui-ci a la faculté de refuser le lot.

Réfactions applicables pour indice Nottin supérieur à 13, calculé en comprenant éventuellement le blé tendre dans les limites précisées ci-dessous.

Indice 13,01 à 14: réfaction de 1,3 point, soit 0,065 DA.

Indice 14,01 à 15: réfaction de 2,8 points, soit 0,140 DA.

Indice 15,01 à 16: réfaction de 4,5 points, soit 0,225 DA.

Indice 16,01 à 17: réfaction de 6,4 points, soit 0,320 DA.

Indice 17,01 à 18: réfaction de 8,5 points, soit 0,425 DA.

Indice 18.01 à 19: réfaction de 11 points, soit 0,550 DA.

Indice 19,01 à 20: réfaction de 13,5 points, soit 0,675 DA.

Indice 20,01 à 21: réfaction de 16,5 points, soit 0,825 DA.

Indice 21,01 à 22: réfaction de 19,5 points, soit 0,975 DA.

Indice 22,01 à 23: réfaction de 23 points, soit 1,150 DA.

Indice 23,01 à 24: réfaction de 26,5 points, soit 1,325 DA.

Indice 24,01 à 25: réfaction de 30,5 points, soit 1,525 DA.

Indice 25,01 à 26: réfaction de 34 points, soit 1,70 DA.

Indice 26,01 à 27: réfaction de 38 points, soit 1,90 DA.

Indice 27,01 à 28: réfaction de 42 points, soit 2,10. DA.

Indice 28,01 à 29: réfaction de 46 points, soit 2,30 DA.

Indice 29,01 à 30: réfaction de 50 points, soit 2,50 DA.

Indice 30,01 à 31: réfaction de 55 points, soit 2,75 DA.

Indice 31,01 à 32: réfaction de 60 points, soit 3,00 DA.

Indice 32,01 à 33: réfaction de 65 points, soit 3,25 DA.

Indice 33,01 à 34: réfaction de 70 points, soit 3,50 DA.

Indice 34,01 à 35 réfaction de 75 points, soit 3,75 DA.

Les blés d'indice supérieur à 35, subissent uniformément une réfaction de 80 points, soit 4 DA.

Si le total des réfactions pour forte proportion de grains mitudines et de blé tendre, ramène le prix du blé dur au prix du blé tendre ou au-dessous, se blé dur est payé au prix du blé tendre avec application du barème du blé tendre.

3- Impuretés de catégorie 1:

A- BONIFICATIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, au-dessous de 1%, bonification de 3 points, soit 0,15 DA.

B - REFACTIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, au-delà de 1,01 %, réfaction de 3 points, soit 0,15 DA. 4° Impuretés de catégorie 2.:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 12,01% à 15% d'impuretés, réfaction de 1,5 point, soit 0,075 DA.. au-delà de 15%, réfaction de 2 points, soit 0,10 DA. 5° Grains cassés :

Pour les céréales. d'Algérie et les céréales importées, 11 convient d'utiliser le crible formé de tôle perforée de trous rectangulaires de 20 x 2,1 millimètres, en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Le dessous de crible obtenu est classé en 3 lots: les grains petits mais sains, loyaux et marchands sont reversés à la masse sans réfaction, Les grains cassés, Les grains maigres, appréciés par référence aux normes établies par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, sont englobés dans les impuretés de catégorie 2.

Jusqu'à 3%, les grains cassés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 3%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 3,01 à 5%, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA. au-delà de 5%, réfaction de 1,5 point, soit 0,075 DA. 742 JOURNAL OFFICIEL DE LA .. Grains boutés :

Jusqu'à 4%, les grains boutés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains boutés supérieure à 4%, les grains bowtés sont décomptés à parť et donnent lieu à une réfaction.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 1 kg : de 4,015%, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA. au-delà de 5%, réfaction de 2 points, soit 0,10 DA. le montant maximum de la réfaction totale applicable étant limité ▲1 DA.

7. Graines nuisibles:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 50 grammes, au-delà de la tolérance de 0,05 %, réfaction de 1 point, soit 0,05 DA.