Décret n° 72-147
· ج.ر عدد 61 لسنة 1972
Décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1972-1973
TITRE I — PRIX DES CEREALES › Chapitre II — BLE DUR › Section 2 — Définition du blé dur, sain, loyal et marchand
Article 6
Est considéré comme sain, loyal et marchand le blė dur présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique supérieur à 74 kgs à l'hectolitre, :
2. Taux d'humidité inférieur à 18%,
3. Présence de graines nuisibles inférieure à 0,25%,
4. Présence d'ergot ou d'ail inférieure à 1% (pour mille).
