Article 3

Le prix de base fixé à l'article 1º ci-dessus, s'entend pour du blé tendre présentant, à l'intérieur des Emites maximales définies à l'article 2 ci-dessus, les caractéristiques suivantes :

1. Poids spécifique variant de 74,500 kgs inclus à 75,500 kgs inclus à l'hectolitre.

2. Taux d'humidité variant de 13,50 inclus à 15% inclus.

3. Impuretés de catégories 1 (matières inertes, débris végétaux, grains chauffés, graines sans valeur, grains cariés) tolérées à raison d'un maximum de 1%.

Impuretés de catégories 2 (grains cassés, grains maigres, grains échaudés, grains germes. graines étrangères utilisables pour le bétail, grains mouchetés, grains boutés, grains punaisés, grains piqués toléres à raison d'un maximum de 5 dont : 2 2 maximum de grains cassés, 2 maximum de grains germés, 1% maximum de grains punaisés, 740 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. Graines nuisibles (ail, fénugrec, ivrate, mélilot, mélampyre, nielle céphalaire de Syrie) tolérées à raison d'un maximum de 1 gramme pour 100 kgs.

5. Ergot toléré à raison d'un maximum de 1 gramme pour 100 kgs.

Section 4 Bonifications et réfactions Art. .4. Le prix de base du blé tendre fixé à l'article 1er ci-dessus est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou réfactions calculées suivant le barème ci-après, la valeur du point de bonification ou de réfaction étant fixée à 0,04 DA. 1° Poids spécifique :

A. BONIFICATIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 75,501 à 78 kgs, bonification de 2,5 points, soit 0,10 DA., de 78,001 à 80 kgs, bonification de 1,25 point, soit 0,05 DA., de 80,001 à 81 kgs, bonification de 0,5 point, soit 0,02 DA.

B. REFACTIONS.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: 74,499 à 67 kgs, réfaction de 2,5 points, soit 0,10 DA. 2° Siccité et humidité:

A. BONIFICATIONS POUR SICCITE.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, à partir de 13,49 % d'humidité et au-dessous, bonification de 5 points, soit 0,20 DA.

Le barème des bonifications pour siccité n'est applicable qu'à la rétrocession des blés tendres par les organismes stockeurs aux moulins.

B. REFACTION POUR HUMIDITE.

Pour chaque tranche ou fraction detranche de 500 grammes, au-delà de 15% d'humidité et jusqu'à 18% inclus, réfaction de 5 points, soit 0,20 DA. 3° Impuretés de catégorie 1:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, au-delà de 1%, réfaction de 3 points, soit 0,12 DA. 4° - Impuretés de catégorie 2:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes : de 5,01 % à 10% d'impuretés, réfaction de 1,25 point, soit 0,05 DA. au-delà de 10% d'impuretés, réfaction de 2 points, soit 0,08 DA.

Toutefois, la pénalisation entraînée par la présence des Impuretés de catégorie 2, compte non tenu des grains boutés, ne peut être accrue, du fait de la présence de grains boutés, de plus de 1 DA si l'atteinte de la bouture est faible et de plus de 2 DA si l'atteinte est forte. 5° - Grains cassés :

Pour les céréales d'Algérie et les céréales importées, il convient d'utiliser le crible formé de grilles de calibre n° 5 comportant des mailles rectangulaires de 20 m/m sur 2,1 m/m en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Le dessous de crible obtenu est classé en 3 lots:

Les grains petits mais sains, loyaux et marchands sont à reverser à la masse sans réfaction;

Les grains cassés ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 août 1972

- Les grains maigres appréciés par référence aux normes établies par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, engiobés dans les impuretés de catégorie 2.

Jusqu'à 2%, les grains cassés entrent dans le pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains cassés supérieure à 2%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit, pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes : de 2,01% à 5%, réfaction de 1 point, soit 0,04 DA. au-delà de 5%, réfaction de 1,5 point, soit 0,06 DA. 6° Grains germés:

Est considéré comme grain germé, tout grain sur lequel on constate, sans usage de la loupe, un éclatement des téguments accompagné d'un développement plus ou moins marqué de l'embryon.

Jusqu'à 2%, les grains germés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains germés supérieure à 2%, les grains germés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, de 2,01% à 7%, réfaction de 1,25 point, soit 0,05 DA.

7- Grains punaisés:

Jusqu'à 1%, les grains punaisés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains punaisés supérieure à 1%, les grains punaisės sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, de 1,01 % à 20%, réfaction de 2 points, soit 0,08 DA. 8° 9° Graines nuisibles : de 1 à 10 grammes, réfaction de 3 points, soit 0,20 DA. de 11 à 50 grammes, réfaction de 10 points, soit 0,40 DA. et ainsi de suite en augmentant la réfaction de 5 points, soit 0,20 DA. par tranche ou fraction de tranche. de 50 grammes jusqu'à 250 grammes. 9° Ergot:

Le barème de réfaction défini au paragraphe 8° ci-dessus, est également applicable pour la présence d'ergot dans la Emite maximum de 100 grammes pour 100 kgs.