Décret n° 72-147
· ج.ر عدد 61 لسنة 1972
Décret n° 72-147 du 27 juillet 1972 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1972-1973
TITRE I — PRIX DES CEREALES › Chapitre III — ORGE › Section 2 — Tolérances
Article 10
Le prix de base fixé à l'article 9 ci-dessus s'entend pour de l'orge présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique variant de 62 à 62,499 kgs.
2. Taux d'humidité inférieur à 16%.
3. Présence d'impuretés :
a) Impuretés (graines sans valeur et matières inertes) tolérées à raison d'un maximum de 1.
b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé, tolérées à raison d'un maximum de 2.
