Article 2

Le corps des ingénieurs d'application des transports est géré par le ministre d'Etat chargé des transports.

Il comporte les filières suivantes : transports terrestres, navigation aérienne, météorologie, marine marchande. 15 août 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'appartenance des ingénieurs d'application à l'une des filières précitées est déterminée par la formation qu'ils ont reçue.