Article 8

Les ingénieurs de l'Etat des transports nommés ▲ l'emploi spécifique d'inspecteur sont chargés :

- du contrôle du fonctionnement des services d'exploitation et du contrôle de l'application des normes internationales relatives à la sécurité aéronautique,

- de la coordination des diverses activités de l'aviation civile,

- des études et missions générales ou spéciales ayant un caractère national ou international, du contrôle et de la coordination des diverses activités ayant trait aux constructions navales et à la sécurité de la navigation maritime, du contrôle du fonctionnement et de la coordination de l'ensemble des services et activités portuaires et des travaux effectués en mer,

- du contrôle du fonctionnement des services d'exploitation des pêches, industrie et activités annexes, ainsi que de la coordination de ces services. des études et missions générales ou spéciales ayant un caractère national ou international.

Les ingénieurs de l'Etat nommés à l'emploi spécifique de directeur régional des transports terrestres sont chargés de la direction de l'ensemble' des services régionaux des transports terrestres à la tête desquels ils sont placés.

Les ingénieurs de l'Etat nommés à l'emploi spécifique d'ingénieur en chef sont normalement chargés, sous l'autorité des directeurs d'administration centrale, de toutes études et missions générales ou spéciales ayant un caractère national, et de missions permanentes ou temporaires d'inspection.