Décret n° 72-139
· ج.ر عدد 65 لسنة 1972
Décret n° 72-139 du 27 juillet 1972 portant création d'un d'ingénieurs de l'Etat corps juin 1972 modifiant l'ordonnance des transports
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'Etat des transports est géré par le ministre d'Etat chargé des transports.
Il comporte les filières suivantes :
Transports terrestres, Navigation aérienne, Météorologie, Marine marchande.
L'appartenance des ingénieurs de l'Etat à l'une des filières précitées est déterminée par la spécialisation qu'ils ont reçue.