Article 3

Les personnels soumis aux dispositions du présent décret peuvent prétendre au bénéfice d'une prime dont le montant est fixé mensuellement à 215 dinars.

Cette prime est payable trimestriellement; elle n'est pas exclusive des indemnités attachées, le cas échéant, à leur grade ou à leurs fonctions.

Les intéressés peuvent en outre prétendre au remboursement des frais de voyage et de déménagement exposés à l'occasion de leur affectation initiale, de leur remise à la disposition de leur ministère d'origine et le cas échéant, de leurs mutations dans les conditions fixées par la règlementation applicable aux personnels militaires.