Décret n° 72-138 · ج.ر عدد 63 لسنة 1972 معدَّل
Décret n° 72-138 du 27 juillet 1972 fixant les dispositions spéciales applicables aux personneis enseignants en position d'activité dans les écoles relevant du ministère de la défense nationale

Article 2

Les personnels visés à l'article précédent sont mis à la disposition du ministère de la défense nationale pour une durée minimum de trois ans.

Ils peuvent toutefois, avant l'expiration de cette durée, faire l'objet d'une remise à la disposition du ministère d'origine.

Dans ce cas, ils participent aux mouvements organisés dans leur corps.

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