Article 10

Dans le cas d'attribution de lots de mise en valeur dans le cadre de groupements de mise en valeur conformément à l'article 116 de l'ordonnance portant révolution agraire, la prime d'installation est versée pendant trois mois à compter de l'installation effective des attributaires sur leur lot.

Par la suite et jusqu'à l'entrée en production des lots, les attributaires perçoivent 8,00 D.A. par journée de travail effectif tendant à la réalisation de tous travaux indispensables à l'exploitation rationnelle des lots et à l'utilisation optimale des facteurs de production disponibles.