Décret n° 72-110
· ج.ر عدد 51 لسنة 1972
Décret n° 72-110 du 7 juin 1972 portant modèles des arrêtés des walis relatifs à la nationalisation, à l'affectation et à l'attribution des terres et des moyens de production au titre de la révolution agraire
Article 1er
Le (s) lot (s) de terre n° situé (s) dans la commune de Daïra de. complanté (s) de. palmiers dattiers est (sont) attribué (s), à titre individuel à :
Μ.
Né le résidant à
